L’assurance crédit immobilier en France

assurance crédit

La souscription à un contrat d'assurance pour couvrir le montant d'un prêt immobilier n’est pas une obligation légale en France. Toutefois, les acheteurs potentiels doivent être conscients que les banques françaises ne proposent pas de crédits sans cette assurance. Les prêts immobilier sont, en réalité, toujours soumis à la couverture d'assurance. De cette manière, le risque de non-paiement des échéances dues sera transféré à l’assureur, dans le cas d'une incapacité, d’une invalidité ou d’une perte d’emploi. Il permet également d'éviter le transfert de la dette aux héritiers en cas de décès. Voici,  les principales étapes de cette assurance crédit immobilier.

Trouver un assureur

La plupart des emprunteurs souscrivent leur assurance, pour des raisons pratiques, dans l’établissement (banque, etc.) qui leur accorde le crédit, bien que ceci ne soit pas obligatoire. En effet, il est tout à fait possible de souscrire le contrat d’assurance prêt immobilier auprès d’un organisme différent, pourvu que les garanties soient équivalentes à celle de la banque. Rien n’empêche donc de contacter plusieurs assureurs et leur demander un devis, par exemple sur le portail assurance-pret-pas-cher.com,  avant d’opter pour une offre intéressante.

Formalités médicales

Comme le coût de l’assurance emprunteur immobilier dépend en grande partie de l’âge de l’assuré et de son état de santé, l’assureur lui demandera de remplir un questionnaire médical, en toute sincérité et bonne foi. Parfois, l’assureur peut exiger des examens plus poussés qu’il faudra effectuer auprès de praticiens ou de centres spécialisés. Des compléments d’information pourraient même être demandés au vu des réponses fournies par l’assuré ou des résultats des examens.
Il faut savoir, cependant, que toute fausse déclaration ou omission volontaire concernant l’état de santé pourra entraîner l’annulation du contrat et même des sanctions.

Adhésion au contrat d’assurance

Après traitement du dossier, la compagnie notifie par courrier à l’assuré une acceptation du contrat d’assurance emprunteur. En plus de confirmer l’adhésion au contrat d’assurance, ce document précisera notamment les garanties choisies, la (ou les) personne(s) assurée(s), le montant des cotisations et l’échéancier, ainsi que d’éventuels cas particuliers de surprimes ou d’exclusions. Les nouvelles dispositions de la loi française sur les nouvelles règles de choix de l’assurance prêt n’y changent absolument rien.

Garanties du contrat d’assurance

Outre les garanties décès, invalidité définitive, invalidité professionnelle, invalidité permanente partielle, arrêt de travail ou perte totale et irréversible d’autonomie, l’assureur peut aussi offrir des options pour renforcer le niveau de protection. Cela concerne notamment la perte d’emploi, ce qui permettra de rembourser le prêt en cas de chômage. Vous pouvez obtenir le détail de ces garanties de l’assurance prêt immobilier en faisant une soumission sur le site assurance-pret-pas-cher.com.

Détails du contrat d’assurance

C’est au moment de l’étude des garanties de l’assurance emprunteur que la quotité est déterminée. Il s’agit du pourcentage du capital emprunté qui sera couvert par l’assureur. Idéalement, cette quotité est de 100%, c'est-à-dire que la compagnie d’assurance rembourse la totalité des sommes restantes dues à l’établissement prêteur. Dans le cas où il y a deux emprunteurs (conjoints, par exemple), l’assurance peut être répartie sur chacun des assurés selon un taux à fixer au préalable (50-50, 60-40…).
Dans l’éventualité d’une renégociation du prêt auprès de l’établissement prêteur ou du rachat auprès d’un autre organisme, l’assurance emprunteur devrait être réexaminée. De nouvelles propositions seront étudiées et la quotité, ainsi que les garanties, seront choisies en fonction de la nouvelle situation. De même, il est possible de renégocier le taux de cette assurance crédit immobilier à tout moment, suite à un changement dans les habitudes de vie, telles que l’arrêt de consommation de tabac.